C’est en tout cas ce qu’a fortement suggéré Jean-Paul Pelras dans une chronique parue dans Le Point en juillet dernier. En effet, au cours de l’été, une importante mobilisation a eu lieu : plus de deux millions de personnes ont signé une pétition contre le projet de loi Duplomb.
Sans vouloir rouvrir le débat sur cette loi (qui pourtant, le mériterait), la véritable question est la suivante : comment une pétition pourrait-elle représenter une menace pour notre démocratie ? La pétition n’est-elle pas, au contraire, l’un des moyens légitimes reconnus par la Constitution pour permettre aux citoyens de faire entendre leur voix ?
La pétition, un outil vieux comme la République
Le droit de pétition ne date pas d’hier. Il remonte à la Révolution française et figure, sous diverses formes, dans notre histoire constitutionnelle. Comme le rappelle le site Vie-publique.fr, la pétition est un instrument de démocratie directe : elle permet aux citoyens de s’exprimer collectivement, d’interpeller leurs représentants, voire d’obtenir un débat public.
Un droit fondamental, pas une menace
Comment M. Pelras justifie-t-il alors cette position ? Selon lui, cette pétition constituerait «un appel à renverser une loi votée démocratiquement». Refuser ce droit, ou le qualifier de «menace», reviendrait à nier la légitimité même de la participation citoyenne et empêcher l’expression du peuple, n’est-ce pas plutôt ça une menace à notre démocratie?
Merci, Monsieur Pelras, de bien vouloir revoir votre copie !